FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 16839  de  M.   Hage Georges ( Communiste - Nord ) QE
Ministère interrogé :  éducation nationale
Ministère attributaire :  éducation nationale
Question publiée au JO le :  05/07/1982  page :  2770
Réponse publiée au JO le :  28/03/1983  page :  1516
Rubrique :  Associations et mouvements
Tête d'analyse :  Politique en faveur des associations et mouvements
Analyse :  Enseignants mis a la disposition des associations ou mouvements de jeunesse, de sports, d'education populaire ou de tourisme
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
COM 7 REP_PUB Nord-Pas-de-Calais O