FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° :
16846
de
M.
Tourne André
(
Communiste
-
Pyrénées-Orientales
)
QE
Ministère interrogé :
éducation nationale
Ministère attributaire :
éducation nationale
Question publiée au JO le :
05/07/1982
page :
2771
Réponse publiée au JO le :
27/12/1982
page :
5342
Rubrique :
Enseignement prescolaire et elementaire
Tête d'analyse :
Fonctionnement: Languedoc-Roussillon
Analyse :
Fermetures de classes
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
COM
7
REP_PUB
Languedoc-Roussillon
O