FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 16854  de  M.   Bourg-Broc Bruno ( Rassemblement pour la République - Marne ) QE
Ministère interrogé :  environnement
Ministère attributaire :  environnement
Question publiée au JO le :  05/07/1982  page :  2771
Réponse publiée au JO le :  04/10/1982  page :  3946
Rubrique :  Peche
Tête d'analyse :  Reglementation
Analyse :  Projet de loi relatif a la gestion piscicole et al'exploitation de la peche en leur douce; contenu
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
RPR 7 REP_PUB Champagne-Ardenne O