FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 16855  de  M.   Bourg-Broc Bruno ( Rassemblement pour la République - Marne ) QE
Ministère interrogé :  fonction publique et plan
Ministère attributaire :  fonction publique et plan
Question publiée au JO le :  05/07/1982  page :  2772
Réponse publiée au JO le :  23/08/1982  page :  3445
Rubrique :  Fonctionnaires et agents publics
Tête d'analyse :  Politique de la fonction publique
Analyse :  Membres des associations representatives du personnel; autorisations d'absence; droits syndicaux; decret no82-447 du 28 mai 1982; application
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
RPR 7 REP_PUB Champagne-Ardenne O