FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° :
16860
de
M.
Krieg Pierre-Charles
(
Rassemblement pour la République
-
Paris
)
QE
Ministère interrogé :
intérieur
Ministère attributaire :
intérieur
Question publiée au JO le :
05/07/1982
page :
2772
Réponse publiée au JO le :
20/09/1982
page :
3749
Rubrique :
Communes
Tête d'analyse :
Statut
Analyse :
Villes divisees en secteurs municipaux; reforme; Lyon; Marseille; Paris
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
RPR
7
REP_PUB
Ile-de-France
O