FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° :
16863
de
M.
Mauger Pierre
(
Rassemblement pour la République
-
Vendée
)
QE
Ministère interrogé :
budget
Ministère attributaire :
budget
Question publiée au JO le :
05/07/1982
page :
2772
Réponse publiée au JO le :
11/10/1982
page :
4046
Rubrique :
Impots et taxes
Tête d'analyse :
Controle et contentieux: Vendee
Analyse :
Commission departementale de conciliation; statistiques
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
RPR
7
REP_PUB
Pays-de-Loire
O