FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 16868  de  M.   Miossec Charles ( Rassemblement pour la République - Finistère ) QE
Ministère interrogé :  Service du Premier Ministre
Ministère attributaire :  Service du Premier Ministre
Question publiée au JO le :  05/07/1982  page :  2773
Réponse publiée au JO le :  11/10/1982  page :  4033
Rubrique :  Travailleurs independants
Tête d'analyse :  Politique en faveur des travailleurs independants
Analyse :  Mission d'etude chargee d'evaluer la concurrence que les services publics font a certaines professions liberales
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
RPR 7 REP_PUB Bretagne O