FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 16879  de  M.   Maujouan du Gasset Joseph-Henri ( Union pour la démocratie française - Loire-Atlantique ) QE
Ministère interrogé :  urbanisme et logement
Ministère attributaire :  urbanisme et logement
Question publiée au JO le :  05/07/1982  page :  2774
Réponse publiée au JO le :  27/09/1982  page :  3854
Rubrique :  Logement
Tête d'analyse :  Prets
Analyse :  Prets accession a la propriete; conditions d'attribution; personne disposant de fonds provenant d'un plan d'epargne logement
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
UDF 7 REP_PUB Pays-de-Loire O