FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 16888  de  M.   Ligot Maurice ( Union pour la démocratie française - Maine-et-Loire ) QE
Ministère interrogé :  économie, finances et budget
Ministère attributaire :  économie, finances et budget
Question publiée au JO le :  05/07/1982  page :  2775
Réponse publiée au JO le :  28/03/1983  page :  1513
Rubrique :  Politique economique et sociale
Tête d'analyse :  Generalites
Analyse :  Blocage des prix; delais d'application; procedure pour sortir du dispositif
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
UDF 7 REP_PUB Pays-de-Loire O