7ème législature

Question N° : 16892	de  M.   Loncle François ( Socialiste - Eure )	QE
Ministère interrogé :	santé
Ministère attributaire :	santé
	Question publiée au JO le :  05/07/1982  page :  2775
	Réponse publiée au JO le :  15/11/1982  page :  4696
Rubrique :	Protection civile
Tête d'analyse :	Politique de la protection civile
Analyse :	Etablissements d'hospitalisation, de soins et de cure; materiaux utilises pour le mobilier et la literie; prevention des incendies
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :

SOC 7 REP_PUB Haute-Normandie O