FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 16893  de  M.   Rigal Jean ( Socialiste - Aveyron ) QE
Ministère interrogé :  fonction publique et plan
Ministère attributaire :  fonction publique et plan
Question publiée au JO le :  05/07/1982  page :  2775
Réponse publiée au JO le :  02/08/1982  page :  3240
Rubrique :  Professions et activites medicales
Tête d'analyse :  Medecine scolaire
Analyse :  Adjointes du service de sante scolaire; statut
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
SOC 7 REP_PUB Midi-Pyrénées O