7ème législature

Question N° : 16896	de  M.   Rigal Jean ( Socialiste - Aveyron )	QE
Ministère interrogé :	intérieur
Ministère attributaire :	intérieur
	Question publiée au JO le :  05/07/1982  page :  2776
	Réponse publiée au JO le :  04/10/1982  page :  3952
Rubrique :	Jeux et paris
Tête d'analyse :	Machines a sous
Analyse :	Reglementation
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :

SOC 7 REP_PUB Midi-Pyrénées O