FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° :
16897
de
M.
Rigal Jean
(
Socialiste
-
Aveyron
)
QE
Ministère interrogé :
anciens combattants
Ministère attributaire :
anciens combattants
Question publiée au JO le :
05/07/1982
page :
2776
Réponse publiée au JO le :
04/10/1982
page :
3908
Rubrique :
Anciens combattants et victimes de guerre
Tête d'analyse :
Deportes, internes et resistants
Analyse :
Personnes evadees des convois de deportation
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
SOC
7
REP_PUB
Midi-Pyrénées
O