FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 16899  de  M.   Rigal Jean ( Socialiste - Aveyron ) QE
Ministère interrogé :  fonction publique et plan
Ministère attributaire :  intérieur
Question publiée au JO le :  05/07/1982  page :  2797
Réponse publiée au JO le :  25/10/1982  page :  4385
Rubrique :  Communes
Tête d'analyse :  Personnel
Analyse :  Commissions paritaires communales ou intercommunales; elections des representants du personnel; presentation des candidats; role des organisations syndicales representatives
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
SOC 7 REP_PUB Midi-Pyrénées O