7ème législature

Question N° : 168	de  M.   Fontaine Jean ( Non-Inscrit - La Réunion )	QE
Ministère interrogé :	santé
Ministère attributaire :	sécurité sociale
	Question publiée au JO le :  13/07/1981  page :  2346
Rubrique :	Departements et territoires d'outre-mer
Tête d'analyse :	Departements d'outre-mer: handicapes
Analyse :	Allocation compensatrice; conditions d'attribution
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :

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