7ème législature

Question N° : 16902	de  M.   Hage Georges ( Communiste - Nord )	QE
Ministère interrogé :	intérieur
Ministère attributaire :	intérieur
	Question publiée au JO le :  05/07/1982  page :  2797
	Réponse publiée au JO le :  23/08/1982  page :  3450
Rubrique :	Elections et referendums
Tête d'analyse :	Legislation
Analyse :	Vote par correspondance; mariniers
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :

COM 7 REP_PUB Nord-Pas-de-Calais O