FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 16903  de  M.   Hage Georges ( Communiste - Nord ) QE
Question retirée  le :  ( Retrait pour cause de question identique )
Ministère interrogé :  transports
Ministère attributaire :  intérieur
Question publiée au JO le :  05/07/1982  page :  2797
Rubrique :  Elections et referendums
Tête d'analyse :  Legislation
Analyse :  Vote par correspondance; mariniers
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
COM 7 ID Nord-Pas-de-Calais N