FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 16904  de  M.   Legrand Joseph ( Communiste - Pas-de-Calais ) QE
Ministère interrogé :  affaires sociales et solidarité nationale
Ministère attributaire :  affaires sociales et solidarité nationale
Question publiée au JO le :  05/07/1982  page :  2777
Réponse publiée au JO le :  20/09/1982  page :  3694
Rubrique :  Securite sociale
Tête d'analyse :  Cotisations
Analyse :  Divorce; cotisations assises sur les pensions alimentaires; cotisation au titre de l'assurance personnelle
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
COM 7 REP_PUB Nord-Pas-de-Calais O