FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° :
16910
de
M.
Barnier Michel
(
Rassemblement pour la République
-
Savoie
)
QE
Ministère interrogé :
urbanisme et logement
Ministère attributaire :
urbanisme et logement
Question publiée au JO le :
05/07/1982
page :
2777
Réponse publiée au JO le :
20/09/1982
page :
3768
Rubrique :
Logement
Tête d'analyse :
Construction
Analyse :
Reglementation; clauses de revision des prix; indices de reference
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
RPR
7
REP_PUB
Rhône-Alpes
O