FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° :
16911
de
M.
Barnier Michel
(
Rassemblement pour la République
-
Savoie
)
QE
Ministère interrogé :
intérieur
Ministère attributaire :
intérieur
Question publiée au JO le :
05/07/1982
page :
2777
Réponse publiée au JO le :
27/09/1982
page :
3832
Rubrique :
Transports
Tête d'analyse :
Transports en commun
Analyse :
Transports publics d'interet local; contenu des conventions et cahiers des charges
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
RPR
7
REP_PUB
Rhône-Alpes
O