de M.Barnier Michel(
Rassemblement pour la République
- Savoie
)
QE
Ministère interrogé :
intérieur
Ministère attributaire :
intérieur
Question publiée au JO le :
05/07/1982
page :
2778
Réponse publiée au JO le :
18/10/1982
page :
4253
Rubrique :
Securite sociale
Tête d'analyse :
Cotisations
Analyse :
Communes; personnel; auxiliaires, contractuels et vacataires travaillant a temps partiel; cotisations assises sur l'indemnite de residence et le supplement familial