FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 16915  de  M.   Barnier Michel ( Rassemblement pour la République - Savoie ) QE
Ministère interrogé :  intérieur
Ministère attributaire :  intérieur
Question publiée au JO le :  05/07/1982  page :  2778
Réponse publiée au JO le :  23/08/1982  page :  3450
Rubrique :  Communes
Tête d'analyse :  Personnel
Analyse :  Agents communaux classes dans le groupe 1 de remunerations; passage au groupe 2
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
RPR 7 REP_PUB Rhône-Alpes O