7ème législature

Question N° : 16917	de  M.   Barnier Michel ( Rassemblement pour la République - Savoie )	QE
Ministère interrogé :	intérieur
Ministère attributaire :	intérieur
	Question publiée au JO le :  05/07/1982  page :  2778
	Réponse publiée au JO le :  18/04/1983  page :  1839
Rubrique :	Communes
Tête d'analyse :	Personnel
Analyse :	Auxiliaires, contractuels et vacataires; obligation pour la commune de souscrire une police d'assurance complementaire pour les accidents corporels
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :

RPR 7 REP_PUB Rhône-Alpes O