FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° :
16918
de
M.
Barnier Michel
(
Rassemblement pour la République
-
Savoie
)
QE
Ministère interrogé :
intérieur
Ministère attributaire :
urbanisme et logement
Question publiée au JO le :
05/07/1982
page :
2778
Réponse publiée au JO le :
18/10/1982
page :
4276
Rubrique :
Publicite
Tête d'analyse :
Publicite exterieure
Analyse :
Reglementations; preenseignes
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
RPR
7
REP_PUB
Rhône-Alpes
O