FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° :
16932
de
M.
Bayard Henri
(
Union pour la démocratie française
-
Loire
)
QE
Ministère interrogé :
intérieur
Ministère attributaire :
intérieur
Question publiée au JO le :
12/07/1982
page :
2823
Réponse publiée au JO le :
08/08/1983
page :
3475
Rubrique :
Communes
Tête d'analyse :
Finances locales
Analyse :
Action culturelle; dotation speciale; repartition
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
UDF
7
REP_PUB
Rhône-Alpes
O