FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 16933  de  M.   Bayard Henri ( Union pour la démocratie française - Loire ) QE
Ministère interrogé :  affaires sociales et solidarité nationale
Ministère attributaire :  affaires sociales et solidarité nationale
Question publiée au JO le :  12/07/1982  page :  2823
Réponse publiée au JO le :  28/02/1983  page :  954
Rubrique :  Professions et activites sociales
Tête d'analyse :  Aides familiales
Analyse :  Fonctionnement du service; financement; zones rurales
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
UDF 7 REP_PUB Rhône-Alpes O