7ème législature

Question N° : 16934	de  M.   Bayard Henri ( Union pour la démocratie française - Loire )	QE
Ministère interrogé :	économie, finances et budget
Ministère attributaire :	budget
	Question publiée au JO le :  12/07/1982  page :  2823
	Réponse publiée au JO le :  18/10/1982  page :  4195
Rubrique :	Impots locaux
Tête d'analyse :	Taxe professionnelle
Analyse :	Calcul
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :

UDF 7 REP_PUB Rhône-Alpes O