FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 16940  de  M.   Bonnet Alain ( Socialiste - Dordogne ) QE
Ministère interrogé :  affaires sociales et solidarité nationale
Ministère attributaire :  affaires sociales et solidarité nationale
Question publiée au JO le :  12/07/1982  page :  2824
Réponse publiée au JO le :  10/01/1983  page :  141
Rubrique :  Assurance vieillesse: regimes autonomes et speciaux
Tête d'analyse :  Collectivites locales: calcul des pensions
Analyse :  Age de la retraite; salaries ayant deja une retraite et ayant cotise pendant quinze ans a la caisse nationale de retraite des agents des collectivites locales
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
SOC 7 REP_PUB Aquitaine O