FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° :
16946
de
M.
Garmendia Pierre
(
Socialiste
-
Gironde
)
QE
Ministère interrogé :
emploi
Ministère attributaire :
emploi
Question publiée au JO le :
12/07/1982
page :
2824
Réponse publiée au JO le :
22/11/1982
page :
4814
Rubrique :
Chomage: indemnisation
Tête d'analyse :
Allocations
Analyse :
Chomeurs malades ou hospitalises; conditions d'attribution
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
SOC
7
REP_PUB
Aquitaine
O