FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° :
16948
de
M.
Barnier Michel
(
Rassemblement pour la République
-
Savoie
)
QE
Ministère interrogé :
budget
Ministère attributaire :
budget
Question publiée au JO le :
12/07/1982
page :
2824
Réponse publiée au JO le :
22/11/1982
page :
4774
Rubrique :
Douanes
Tête d'analyse :
Personnel: Isere
Analyse :
Grenoble; procedure disciplinaire; cas d'espece
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
RPR
7
REP_PUB
Rhône-Alpes
O