FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 16949  de  M.   Chasseguet Gérard ( Rassemblement pour la République - Sarthe ) QE
Ministère interrogé :  commerce et artisanat
Ministère attributaire :  commerce et artisanat
Question publiée au JO le :  12/07/1982  page :  2824
Réponse publiée au JO le :  13/12/1982  page :  5151
Rubrique :  Commerce et artisanat
Tête d'analyse :  Aides et prets
Analyse :  Artisans; societes de caution mutuelle artisanales; fonctionnement; reforme; prets du fonds de developpement economique et social; extension
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
RPR 7 REP_PUB Pays-de-Loire O