FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 16950  de  M.   Chasseguet Gérard ( Rassemblement pour la République - Sarthe ) QE
Ministère interrogé :  économie, finances et budget
Ministère attributaire :  économie, finances et budget
Question publiée au JO le :  12/07/1982  page :  2825
Réponse publiée au JO le :  27/06/1983  page :  2865
Erratum de la Question publié au JO le :  26/07/1982  page :  3157
Rubrique :  Commerce et artisanat
Tête d'analyse :  Aides et prets
Analyse :  Artisans; societes de caution mutuelle artisanales; fonctionnement; reforme; prets du fonds de developpement economique et social; extension
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
RPR 7 REP_PUB Pays-de-Loire O