FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° :
16958
de
M.
Couste Pierre-Bernard
(
Rassemblement pour la République
-
Rhône
)
QE
Ministère interrogé :
affaires européennes
Ministère attributaire :
affaires européennes
Question publiée au JO le :
12/07/1982
page :
2825
Réponse publiée au JO le :
23/08/1982
page :
3386
Rubrique :
Communaute europeenne
Tête d'analyse :
Elargissement
Analyse :
Entree de l'Espagne et du Portugal; date
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
RPR
7
REP_PUB
Rhône-Alpes
O