7ème législature

Question N° : 16970	de  M.   Stasi Bernard ( Union pour la démocratie française - Marne )	QE
Ministère interrogé :	budget
Ministère attributaire :	budget
	Question publiée au JO le :  12/07/1982  page :  2827
	Réponse publiée au JO le :  25/10/1982  page :  4347
Rubrique :	Impots et taxes
Tête d'analyse :	Taxe sur certains frais generaux
Analyse :	Jeux, concours et loteries
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :

UDF 7 REP_PUB Champagne-Ardenne O