FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 16973  de  M.   Marchais Georges ( Communiste - Val-de-Marne ) QE
Ministère interrogé :  affaires sociales et solidarité nationale
Ministère attributaire :  affaires sociales et solidarité nationale
Question publiée au JO le :  12/07/1982  page :  2827
Réponse publiée au JO le :  27/12/1982  page :  5321
Rubrique :  Assurance maladie maternite
Tête d'analyse :  Prestations en nature
Analyse :  Frais d'appareillage et de protheses; chaussure orthopedique; chaussure de complement; remboursement
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
COM 7 REP_PUB Ile-de-France O