FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 16980  de  M.   Bas Pierre ( Rassemblement pour la République - Paris ) QE
Ministère interrogé :  plan et aménagement du territoire
Ministère attributaire :  plan et aménagement du territoire
Question publiée au JO le :  12/07/1982  page :  2828
Réponse publiée au JO le :  07/02/1983  page :  712
Rubrique :  Amenagement du territoire
Tête d'analyse :  Politique de l'amenagement du territoire: Cher
Analyse :  Zone de Vierzon; classement parmi les zones prioritaires; primes d'amenagement du territoire; conditions d'attribution
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
RPR 7 REP_PUB Ile-de-France O