7ème législature

Question N° : 16983	de  M.   Bas Pierre ( Rassemblement pour la République - Paris )	QE
Ministère interrogé :	budget
Ministère attributaire :	budget
	Question publiée au JO le :  12/07/1982  page :  2829
	Réponse publiée au JO le :  01/11/1982  page :  4486
Rubrique :	Enseignement
Tête d'analyse :	Personnel
Analyse :	Enseignants; cumul d'emplois publics; reglementation
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :

RPR 7 REP_PUB Ile-de-France O