FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° :
16985
de
M.
Bas Pierre
(
Rassemblement pour la République
-
Paris
)
QE
Ministère interrogé :
urbanisme et logement
Ministère attributaire :
urbanisme et logement
Question publiée au JO le :
12/07/1982
page :
2829
Réponse publiée au JO le :
24/01/1983
page :
447
Rubrique :
Enseignement superieur et postbaccalaureat
Tête d'analyse :
Beaux-arts
Analyse :
Architecture; fonctionnement
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
RPR
7
REP_PUB
Ile-de-France
O