FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° :
16987
de
M.
Bas Pierre
(
Rassemblement pour la République
-
Paris
)
QE
Ministère interrogé :
budget
Ministère attributaire :
budget
Question publiée au JO le :
12/07/1982
page :
2829
Réponse publiée au JO le :
27/12/1982
page :
5324
Rubrique :
Impots locaux
Tête d'analyse :
Taxes foncieres
Analyse :
Immeubles non batis; montant; cas d'espece
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
RPR
7
REP_PUB
Ile-de-France
O