FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° :
16988
de
M.
Bas Pierre
(
Rassemblement pour la République
-
Paris
)
QE
Ministère interrogé :
P.T.T.
Ministère attributaire :
P.T.T.
Question publiée au JO le :
12/07/1982
page :
2829
Réponse publiée au JO le :
23/08/1982
page :
3455
Rubrique :
Postes: ministere
Tête d'analyse :
Personnel
Analyse :
Receveurs distributeurs; statut; qualite de comptable; integration dans le corps des receveurs
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
RPR
7
REP_PUB
Ile-de-France
O