FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 16989  de  M.   Bas Pierre ( Rassemblement pour la République - Paris ) QE
Ministère interrogé :  fonction publique et plan
Ministère attributaire :  fonction publique et plan
Question publiée au JO le :  12/07/1982  page :  2829
Réponse publiée au JO le :  04/10/1982  page :  3947
Rubrique :  Fonctionnaires et agents publics
Tête d'analyse :  Carriere
Analyse :  Police; emplois reserves; anciens sous-officiers de carriere; prise en compte du temps passe sous les drapeaux; loi no75-1000 du 30 octobre 1975, article premier-XI; application
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
RPR 7 REP_PUB Ile-de-France O