FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° :
16998
de
M.
Bas Pierre
(
Rassemblement pour la République
-
Paris
)
QE
Ministère interrogé :
agriculture
Ministère attributaire :
agriculture
Question publiée au JO le :
12/07/1982
page :
2830
Réponse publiée au JO le :
19/09/1983
page :
4009
Rubrique :
Agriculture
Tête d'analyse :
Structures agricoles
Analyse :
Offices fonciers; moyens financiers
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
RPR
7
REP_PUB
Ile-de-France
O