FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° :
16999
de
M.
Bas Pierre
(
Rassemblement pour la République
-
Paris
)
QE
Ministère interrogé :
intérieur
Ministère attributaire :
intérieur
Question publiée au JO le :
12/07/1982
page :
2830
Réponse publiée au JO le :
13/09/1982
page :
3634
Rubrique :
Postes et telecommunications
Tête d'analyse :
Courrier
Analyse :
Courrier adresse: a l'attention de M. le Prefet
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
RPR
7
REP_PUB
Ile-de-France
O