FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° :
17008
de
M.
Bas Pierre
(
Rassemblement pour la République
-
Paris
)
QE
Ministère interrogé :
Service du Premier Ministre
Ministère attributaire :
Service du Premier Ministre
Question publiée au JO le :
12/07/1982
page :
2831
Réponse publiée au JO le :
09/08/1982
page :
3285
Rubrique :
Francais: langue
Tête d'analyse :
Defense et usage
Analyse :
Declarations des membres du Gouvernement
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
RPR
7
REP_PUB
Ile-de-France
O