FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 17017  de  M.   Bas Pierre ( Rassemblement pour la République - Paris ) QE
Ministère interrogé :  économie, finances et budget
Ministère attributaire :  économie, finances et budget
Question publiée au JO le :  12/07/1982  page :  2832
Réponse publiée au JO le :  20/09/1982  page :  3734
Rubrique :  Entreprises
Tête d'analyse :  Aides et prets
Analyse :  Blocage des prix; consequences; investissements
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
RPR 7 REP_PUB Ile-de-France O