FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 17035  de  M.   Bas Pierre ( Rassemblement pour la République - Paris ) QE
Ministère interrogé :  budget
Ministère attributaire :  budget
Question publiée au JO le :  12/07/1982  page :  2834
Réponse publiée au JO le :  29/08/1983  page :  3711
Rubrique :  Impot sur les grandes fortunes
Tête d'analyse :  Controle et contentieux
Analyse :  Avoirs en or; origines; prerogatives de l'Administration fiscale
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
RPR 7 REP_PUB Ile-de-France O