FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° :
17046
de
M.
Bas Pierre
(
Rassemblement pour la République
-
Paris
)
QE
Ministère interrogé :
fonction publique et plan
Ministère attributaire :
fonction publique et plan
Question publiée au JO le :
12/07/1982
page :
2835
Réponse publiée au JO le :
13/09/1982
page :
3633
Rubrique :
Fonctionnaires et agents publics
Tête d'analyse :
Attaches d'administration centrale
Analyse :
Carriere
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
RPR
7
REP_PUB
Ile-de-France
O