7ème législature

Question N° : 17050	de  M.   Bas Pierre ( Rassemblement pour la République - Paris )	QE
Ministère interrogé :	budget
Ministère attributaire :	budget
	Question publiée au JO le :  12/07/1982  page :  2836
	Réponse publiée au JO le :  25/10/1982  page :  4348
Rubrique :	Impot sur le revenu
Tête d'analyse :	Benefices industriels et commerciaux
Analyse :	Coiffeurs; forfait; calcul
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :

RPR 7 REP_PUB Ile-de-France O