7ème législature

Question N° : 17055	de  M.   Bas Pierre ( Rassemblement pour la République - Paris )	QE
Ministère interrogé :	intérieur
Ministère attributaire :	intérieur
	Question publiée au JO le :  12/07/1982  page :  2836
Rubrique :	Assurance vieillesse: regime des fonctionnaires civils et militaires
Tête d'analyse :	Pensions de reversion
Analyse :	Police; veuves de policiers morts en service commande; taux
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :

RPR 7 FL Ile-de-France N