FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 17060  de  M.   Bayard Henri ( Union pour la démocratie française - Loire ) QE
Ministère interrogé :  affaires sociales et solidarité nationale
Ministère attributaire :  affaires sociales et solidarité nationale
Question publiée au JO le :  12/07/1982  page :  2836
Réponse publiée au JO le :  08/11/1982  page :  4571
Rubrique :  Impots et taxes
Tête d'analyse :  Taxe sur les salaires
Analyse :  Association d'aide a domicile en milieu rural; exoneration
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
UDF 7 REP_PUB Rhône-Alpes O